CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE (CGU)

En vigueur à compter du 01/08/2025

Identité de l’Éditrice du site

Le présent site internet est édité par : Mme Sabrina Fernandes – Sophrologue

Adresse : 6 rue Alfred de Vigny 62218 Loison-sous-Lens

Téléphone : 07 63 59 53 43

Site internet : https://www.sf-sophrologie.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de Mme Sabrina Fernandes, sophrologue certifiée, accessible à l’adresse https://www.sf-sophrologie.fr (ci-après « le Site »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour but objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du Site par tout Utilisateur, professionnel ou particulier, notamment en ce qui concerne les fonctionnalités offertes, les obligations de l’Utilisateur et les responsabilités applicables.

En naviguant sur le Site, en soumettant un formulaire ou en réservant une prestation, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Générales de Prestation de Services applicables, et les accepter sans réserve.

Article 2 : Services proposés sur le Site

Le Site a pour vocation de présenter les activités professionnelles de Mme Sabrina Fernandes et de permettre à l’Utilisateur :

De consulter les informations relatives à la sophrologie et aux prestations proposées ;
De réserver en ligne des séances individuelles ou des ateliers ;
De formuler une demande via un formulaire de contact ;
De gérer ses rendez-vous via une interface dédiée ;
De s’inscrire, le cas échéant, à une newsletter.

Certains services peuvent nécessiter l’acceptation expresse de conditions particulières ou de documents contractuels complémentaires (tels que les CGPS ou la Politique de confidentialité), selon le type de prestation réservée ou la qualité de l’Utilisateur.

Article 3 : Accès au site

L’accès au Site est libre, gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l’Utilisateur.

Le site est normalement accessible 24H/24 et 7J/7. Toutefois, Mme Sabrina Fernandes se réserve le droit, sans préavis ni indemnité de suspendre temporairement l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Mme Sabrina Fernandes ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, de dysfonctionnement ou de toute difficulté d’accès liée à des contraintes techniques indépendantes de sa volonté (défaillance du fournisseur d’accès, de l’hébergeur, interruption du réseau, etc.).

Il appartient à chaque Utilisateur de s’assurer que sa configuration informatique lui permet bien l’accès au Site et d’adopter toutes les mesures appropriées pour se prémunir contre tout dommage ou attaque (virus, tentative d’intrusion, etc.).

Article 4 : Utilisation des formulaires et de l’espace personnel

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’il utilise les formulaires présents sur le Site, notamment pour la prise de contact, la demande d’informations ou la réservation de prestations. Il s’engage également à actualiser sans délais ces données en cas de modification, en particulier ses coordonnées électroniques.

Toute inscription via le Site peut donner lieu à la création d’un espace personnel accessible en ligne, destiné à permettre à l’Utilisateur de gérer ses rendez-vous. Cet accès est fourni selon les modalités techniques et pratiques choisies par l’Éditrice.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement cet espace et à ne le transmettre à aucun tiers. Il est le seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants ou de son espace personnel, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse dont il ne serait pas à l’origine.

Article 5 : Collecte et traitements des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via les formulaires de contact, d’abonnement à la newsletter, ou de réservation de services. Ces données sont fournies volontairement par l’Utilisateur.

La responsable du traitement est Mme Sabrina Fernandes, exerçant en tant que sophrologue, et s’engage à traiter les données conformément à la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées ont pour finalité :

Le traitement des demandes adressées via le formulaire de contact ;
La gestion des prises de rendez-vous et des inscriptions aux ateliers ;
L’envoi d’information relatives à l’activité de la Prestataire, lorsque l’Utilisateur y a consenti (newsletter).

Les données sont destinées à un usage strictement interne. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans le consentement exprès de l’Utilisateur, sauf obligation légale ou nécessité liée au bon fonctionnement du Site (hébergement, gestion technique).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée par email à : contact@sf-sophrologie.fr

Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant trois (3) ans à compter du dernier contact initié par l’Utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Pour plus de détails sur le traitement des données et l’utilisation des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité et la Politique de gestion des cookies accessibles en bas de page du Site.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, qu’ils soient visuels, textuels, sonores ou multimédias, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Mme Sabrina Fernandes.

À ce titre, sont notamment protégés :

Les textes, supports pédagogiques, publications et contenus rédactionnels créés par l’Éditrice,
Le logo et les éléments de charte graphique spécifique à l’identité visuelle de l’activité,
Les documents téléchargeables proposés sur le Site,
Les contenus audios et vidéo originaux mis à disposition.

Certaines images, icônes, vidéos ou sons présents sur le Site peuvent être issus de bibliothèques libres de droits ou partagés sous licence ou autorisation spécifique. Leur utilisation respecte les droits des auteurs concernés. Dans le cas de contenus tiers (par exemple : vidéos intégrées depuis YouTube, documents diffusés avec autorisation), ceux-ci demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Le design technique du Site repose sur un layout WordPress sous licence, adapté et configuré par l’Éditrice à son activité. Cette structure technique n’est pas revendiquée comme une œuvre originale.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, du contenu du Site, sans autorisation préalable et écrite de l’Éditrice, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 : Responsabilité

L’Utilisateur accède au Site et l’utilise sous sa responsabilité. L’Éditrice met tout en œuvre pour assurer la sécurité, l’accessibilité et la fiabilité du Site. Toutefois, elle ne saurait garantir une disponibilité continue, ni l’absence totale d’erreurs ou de dysfonctionnements techniques.

L’Éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption, de panne, de perte de données, d’intrusion malveillante ou de virus, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place.

Les outils de réservation, de gestion de rendez-vous ou de prise de contact proposés sur le Site sont fournis à titre pratique pour faciliter les échanges entre l’Utilisateur et la Prestataire. Bien qu’ils fassent l’objet d’une attention particulière, l’Éditrice ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire, d’erreur de fonctionnement ou d’absence de transmissions de données, notamment si ces incidents sont liés à des outils tiers ou à l’environnement technique de l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude des informations transmises (coordonnées, créneaux choisis, etc.) et d’utiliser ces outils de manière conforme et raisonnable. L’Éditrice ne pourra être tenue responsable en cas d’usage frauduleux, erroné ou abusif du Site par un tiers ou par l’Utilisateur lui-même.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’Éditrice n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline tout responsabilité quant aux informations, services ou contenus accessibles via ces liens.

Article 8 : Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer la navigation, mesurer la fréquentation, ou permettre certaines fonctionnalités techniques.

Conformément à la réglementation applicable, un bandeau de gestion du consentement s’affiche lors de la première visite.

L’Utilisateur peut à tout moment consulter la Politique de cookies pour obtenir des informations détaillées sur les cookies utilisés, leur finalité, la durée de conservation, ainsi que les moyens de s’y opposer ou de les paramétrer.

Article 9 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, l’Utilisateur et l’Éditrice du Site s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, les Utilisateurs agissant en tant que consommateurs ont également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les modalités de saisine sont précisées dans les GGPS applicables.

DISPOSITIONS FINALES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait être déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations.

Le fait pour l’Éditrice de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présents CGU ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU peuvent être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, techniques ou éditoriales du Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.